Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales & Politique de confidentialité 

Mis à jour le 4 mars 2023 

Informations légales 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adev-france.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : ADEV | SAS au capital de 1,000€ | Nice RCS N° 899 829 675 | NDA 930 609 346 06, ci-après dénommé « ADEV SAS » ou « la Société » 

Siège social : 38 bis boulevard Victor Hugo, C/O Pactams Paradigm, 06000 Nice 

N° TVA : FR86899829675 

Créateur : ADEV SAS 
Responsable publication : Anaïs Vanni – contact@adev-france.com 
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 
Webmaster : Julien Barralon – barjjulien@gmail.com 
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand 
Crédits : Photos : 
– Stock Adobe 
– Franck Denéchaud 
– pch.vector – fr.freepik.com 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://adev-france.com (ci-après dénommé « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ci-après décrites. Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADEV SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par ADEV SAS. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

L’objectif du Site est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ADEV SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

3. Description des services fournis.

Le Site vise à fournir des informations détaillées concernant l’ensemble des activités exercées par la Société, incluant la fourniture de prestations de service telles que : 

• Formations professionnelles, 
• Bilans de compétence, 
• Conseil en entreprise, 
• Coaching professionnel. 

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société sont accessibles sur le Site via le lien suivant : https://www.adev-france.com/cgv/. 

Le Site offre également aux utilisateurs la possibilité de contacter la Société par le biais d’un numéro de téléphone ou d’un formulaire de contact, disponibles via le lien suivant : https://www.adev-france.com/contact/.  

Il est à noter que toutes les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements disponibles sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site est développé en utilisant des technologies modernes pour fournir une expérience utilisateur optimale et sécurisée. Cependant, malgré nos efforts pour maintenir un haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir une protection totale contre les actions malveillantes sur Internet. 

Il est recommandé aux utilisateurs : 

• D’utiliser des navigateurs à jour et reconnus pour leur niveau de sécurité, 
• De s’assurer que leur système d’exploitation est régulièrement mis à jour, 
• D’éviter l’accès au site via des réseaux non sécurisés, notamment les réseaux Wi-Fi publics. 

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels ou logiciels qui pourraient survenir lors de l’utilisation du site, ni des problèmes d’accessibilité ou de performance liés à des conditions techniques externes. 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ADEV SAS détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ADEV SAS. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Si vous souhaitez utiliser du contenu présent sur le Site (textes, images, etc.), nous vous invitons à adresser une demande préalable par courrier électronique à l’adresse : contact@adev-france.com. ADEV SAS examinera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais. 

6. Limitations de responsabilité.

ADEV SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://adev-france.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

ADEV SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://adev-france.com. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Vanni se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Anaïs Vanni se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la Société : ADEV SAS. La Société est représentée par Anaïs Vanni, sa Présidente, et Franck Denéchaud, Directeur Général et Délégué à la Protection des Données (DPO). 

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte sur le Site, la Société s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment à la Société d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

Pour toute question relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter Franck Denéchaud, DPO, par email à l’adresse suivante : franck.denechaud@adev-france.com. 

7.2 Finalité des données collectées 

La Société est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées via le Site pour les finalités suivantes : 

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé). 
• Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation. 
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email. 
• Recontact des utilisateurs pour analyse de leurs besoins et proposition commerciale le cas échéant : nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone. 

La Société s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées. Ces données sont utilisées par la Société par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du Site disposent des droits suivants : 

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : les utilisateurs ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont traitées ou non, et, le cas échéant, d’accéder à leurs données personnelles et d’obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont leurs données sont traitées. 
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : les utilisateurs ont le droit de faire rectifier ou compléter leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. 
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : les utilisateurs ont le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles dans certaines circonstances. 
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances. 
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances. 
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : les utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement initial. 

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la Société par écrit à l’adresse suivante : ADEV SAS, 38 bis boulevard Victor Hugo, C/O Pactams Paradigm, 06000 Nice, ou par email à l’adresse franck.denechaud@adev-france.com. Il est recommandé aux utilisateurs de fournir une copie d’une pièce d’identité pour vérifier leur identité. 

En cas de non-respect de ces droits, les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d’informations sur ce droit, vous pouvez consulter le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

7.4 Non-communication des données personnelles 

La Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données collectées sur le Site, sans le consentement préalable écrit de l’utilisateur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). 

Toutefois, la Société peut partager ces informations avec des tiers dans le cadre de la réalisation des services proposés sur le Site, notamment avec des sous-traitants chargés de la gestion du Site, de l’analyse des besoins des utilisateurs et de la proposition commerciale le cas échéant. Dans ce cas, la Société s’assure que ces tiers respectent strictement la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et s’engagent à mettre en œuvre des mesures de sécurité strictes et appropriées. 

7.5 Types de données collectées 

Concernant les utilisateurs du Site https://adev-france.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service : 

• Données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact : 

• Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville et message. 
• Ces données seront conservées pendant une durée maximale de 60 mois (5 ans) à compter de la date de remise du formulaire de contact, conformément aux dispositions imposées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 

• Données de navigation collectées automatiquement : 

• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site https://adev-france.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 
• Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois à compter de la date de visite du Site. 

La conservation des données personnelles fournies par l’utilisateur au-delà de la durée mentionnée ci-dessus peut être justifiée par la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise. 

La Société s’engage à effacer les données collectées dès l’expiration des durées précitées. 

8. Notification d’incident

8.1 Notification d’incident 

Malgré les efforts déployés pour assurer la sécurité des données, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. En conséquence, la sécurité absolue ne peut être garantie.  

Toutefois, en cas de constatation d’une brèche de sécurité, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient nationales ou européennes. Nous nous engageons à fournir à nos utilisateurs toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. 

8.2 Sécurité 

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, et notamment pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Ces mesures peuvent inclure, mais sans s’y limiter : 

• La sécurisation de l’accès aux locaux de la Société, 
• La mise en place de procédures de gestion des accès aux données, 
• La sécurisation de l’accès au Site via des protocoles sécurisés (comme HTTPS), 
• L’encryptage des données sensibles, 
• La mise en place de procédures de sauvegarde et de restauration des données. 

La Société s’engage également à effectuer régulièrement des revues et des audits de sécurité pour évaluer et améliorer la sécurité des systèmes et des données. Lors du traitement des Données Personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1 Liens hypertextes : 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

9.2 Cookies 

Notre Site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement, optimiser ses performances techniques, personnaliser l’affichage de nos pages, ou diffuser et mesurer des publicités pertinentes. Les cookies sont de petits fichiers d’information stockés sur votre appareil qui nous permettent de reconnaître votre navigateur. 

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton « paramétrer » présent sur le bandeau de gestion des cookies, ou en cliquant sur la roue crantée en bas à gauche du Site. Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver différents types de cookies : 

• Tout bloquer : refuser l’utilisation des cookies sur le Site 
• Essentiels : Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site et incluent, par exemple, des cookies qui vous permettent de rester connecté(e) ou de maintenir les articles dans votre panier d’achat. 
• Fonctionnalité : Ces cookies permettent d’améliorer la fonctionnalité du Site en mémorisant vos préférences. 
• Analyse : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site, nous permettant ainsi d’améliorer l’expérience utilisateur. 
• Publicité : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes. Actuellement, nous n’utilisons pas de cookies de ciblage ou de cookies publicitaires. 

La gestion des cookies est configurable à tout moment depuis votre navigateur, bien que cela puisse réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site. 

9.2 Balises Internet 

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web. Ces balises sont utilisées pour évaluer l’efficacité de certaines actions du Site et la réaction des visiteurs. Les informations collectées par ces balises sont anonymes et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.