Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://adev-france.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : ADEV | SARL au capital de 1 000 € | Nice RCS n° 899 829 675 | NDA 930 609 346 06

Siège social : 38 bis boulevard Victor Hugo, C/O Pactams Paradigm, 06000 Nice

N° TVA : FR86899829675

Éditeur du site : ADEV SARL

Responsable publication : Anaïs Vanni – contact@adev-france.com

Webmaster : Anaïs Vanni – contact@adev-france.com

Hébergeur : O2Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://adev-france.com (ci-après dénommé « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ci-après décrites.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ADEV SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par ADEV SARL. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’objectif du Site est de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ADEV SARL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

3. Description des services

Le Site vise à fournir des informations détaillées concernant l’ensemble des activités exercées par la Société, incluant la fourniture de prestations de services telles que :

• Formations professionnelles
• Bilans de compétences
• Conseil en entreprise
• Coaching professionnel

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société sont accessibles sur le Site via le lien suivant : https://www.adev-france.com/cgv.

Le Site offre également aux utilisateurs la possibilité de contacter la Société par le biais d’un numéro de téléphone ou d’un formulaire de contact, disponibles via le lien suivant : https://www.adev-france.com/contact.

Toutes les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les renseignements disponibles sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site est développé en utilisant des technologies modernes pour fournir une expérience utilisateur optimale et sécurisée. Cependant, malgré nos efforts pour maintenir un haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir une protection totale contre les actions malveillantes sur Internet.

Il est recommandé aux utilisateurs :

• D’utiliser des navigateurs à jour et reconnus pour leur niveau de sécurité
• De s’assurer que leur système d’exploitation est régulièrement mis à jour
• D’éviter l’accès au Site via des réseaux non sécurisés, notamment les réseaux Wi-Fi publics

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels ou logiciels qui pourraient survenir lors de l’utilisation du Site, ni des problèmes d’accessibilité ou de performance liés à des conditions techniques externes.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ADEV SARL détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ADEV SARL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser du contenu présent sur le Site (textes, images, etc.), nous vous invitons à adresser une demande préalable par courrier électronique à l’adresse : contact@adev-france.com. ADEV SARL examinera votre demande et vous répondra dans les plus brefs délais.

6. Limitations de responsabilité

ADEV SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://adev-france.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ADEV SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://adev-france.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Anaïs Vanni se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Anaïs Vanni se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est ADEV SARL, représentée par Anaïs Vanni (Présidente) et Franck Denéchaud (Directeur général et délégué à la protection des données – DPO).

Pour toute question relative à la protection des données, l’utilisateur peut contacter Franck Denéchaud par email : franck.denechaud@adev-france.com.

7.2 Finalités

La Société est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées via le Site pour les finalités suivantes :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion/traçabilité des prestations commandées par l’utilisateur.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).
• Améliorer la navigation sur le Site.
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives.
• Recontacter les utilisateurs pour analyse de leurs besoins et proposition commerciale.

La Société s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées.

7.3 Droits RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que leurs données sont traitées et y accéder.
• Droit de rectification : corriger ou compléter leurs données.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de leurs données.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de leurs données.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent écrire à : ADEV SARL, 38 bis boulevard Victor Hugo, C/O Pactams Paradigm, 06000 Nice, ou par email à franck.denechaud@adev-france.com, avec justificatif d’identité.

7.4 Non-communication à des tiers

La Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données collectées, sauf obligation légale ou prestation sous-traitée encadrée par contrat.

7.5 Types de données

Nous collectons :

• Données fournies volontairement via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, code postal, ville, message).
• Données de navigation (URL de provenance, fournisseur d’accès, adresse IP).

8. Notification d’incident et sécurité

8.1 Notification d’incident

En cas de faille de sécurité, les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.

8.2 Sécurité

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

9.1 Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société ne peut en vérifier le contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

9.2 Cookies

Notre Site utilise des cookies pour garantir son bon fonctionnement, optimiser ses performances et personnaliser l’affichage. Les préférences peuvent être gérées via le bandeau de cookies ou les paramètres du navigateur.

9.3 Balises web

Le Site peut utiliser des balises web pour mesurer l’efficacité de certaines actions et analyser l’audience, de manière anonyme.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.